Permis de construire n° 05324324K1012 à Saint-Ouën-des-Toits pour 177 m² de locaux, 10 Rue Du Chateau
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2024
Dossier PC n° 05324324K1012
Demandeur
FEDE FR JUDO JUJITSU KENDO DISC ASSOCIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2024 à Saint-Ouën-des-Toits (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05324324K1012 porte sur un projet situé 10 Rue Du Chateau. La demande émane de FEDE FR JUDO JUJITSU KENDO DISC ASSOCIE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA32. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouën-des-Toits est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ouën-des-Toits
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouën-des-Toits Code postal 53410 Identifiant INSEE 53243
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 177 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 177 m² |
| Total | 177 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 177 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 177 m² |
| Total locaux | 177 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 177 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDE FR JUDO JUJITSU KENDO DISC ASSOCIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784573792
- SIRET
- 78457379200024
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75074)
Autres dossiers de FEDE FR JUDO JUJITSU KENDO DISC ASSOCIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05324324K1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |