Permis de construire Logement N° 05324324K1011

Permis de construire à Saint-Ouën-des-Toits pour 49 m² de logement - 11 Rue Du Maine

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier PC n° 05324324K1011

Demandeur

NS.MABL

Cette page présente le permis de construire n° 05324324K1011, délivré le 13 septembre 2024 à Saint-Ouën-des-Toits (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue Du Maine, Saint-Ouën-des-Toits (53410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NS.MABL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

86 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ouën-des-Toits

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ouën-des-Toits Code postal 53410 Identifiant INSEE 53243
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 162 m²
Total 113 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NS.MABL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
983821216
SIRET
98382121600014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT OUEN DES TOITS (53410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05324324K1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Maine, Saint-Ouën-des-Toits (53410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NS.MABL et accordé le 13 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05324324K1011, instruit par la commune de Saint-Ouën-des-Toits.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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