Permis de construire n° 05324015B1007 à Saint-Martin-du-Limet pour 768 m² de locaux, Les Hardellieres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2015
Dossier PC n° 05324015B1007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Hardellieres, le permis de construire n° 05324015B1007 a été délivré le 25 septembre 2015 à Saint-Martin-du-Limet (Mayenne, Pays de la Loire).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 768 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI10. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Limet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2016
Achèvement (DAACT)
24/02/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Limet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Limet Code postal 53800 Identifiant INSEE 53240
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 127 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 1 895 m² |
| Total | 1 127 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 1 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 127 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 1 895 m² |
| Total locaux | 1 127 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 1 895 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-LIMET (53800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05324015B1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |