Déclaration préalable Locaux N° 05324017B2005

Déclaration préalable n° 05324017B2005 à Saint-Martin-du-Limet pour 19 m² de locaux, La Mesangere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2017

Dossier DP n° 05324017B2005

Demandeur

EARL BELSEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 juillet 2017 à Saint-Martin-du-Limet (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05324017B2005 porte sur un projet situé La Mesangere. Le projet est porté par EARL BELSEUR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD197. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Limet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 509 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Limet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mesangere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-du-Limet Code postal 53800 Identifiant INSEE 53240
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BELSEUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
750207680
SIRET
75020768000018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
SAINT-MARTIN-DU-LIMET (53800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05324017B2005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 509 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé La Mesangere, à Saint-Martin-du-Limet (53800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL BELSEUR et accordée le 1 juillet 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05324017B2005, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Limet.

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