Permis de construire n° 05324015B1002 à Saint-Martin-du-Limet pour 604 m² de locaux, Le Baril
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2015
Dossier PC n° 05324015B1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-du-Limet (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05324015B1002 a été délivré le 3 avril 2015, pour un projet situé Le Baril.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC12, ZC87. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Limet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Limet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Baril
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Limet Code postal 53800 Identifiant INSEE 53240
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 181 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 2 785 m² |
| Total | 2 181 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 2 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 181 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 2 785 m² |
| Total locaux | 2 181 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 2 785 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-LIMET (53800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05324015B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |