Permis de construire n° 05324015B1001 à Saint-Martin-du-Limet pour 266 m² de locaux, La Brechetiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2015
Dossier PC n° 05324015B1001
Demandeur
SCEA DE LA BRECHETIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Brechetiere, le permis de construire n° 05324015B1001 a été délivré le 12 mars 2015 à Saint-Martin-du-Limet (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de SCEA DE LA BRECHETIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH29. Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Limet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2015
Achèvement (DAACT)
10/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Limet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brechetiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Limet Code postal 53800 Identifiant INSEE 53240
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 842 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 1 108 m² |
| Total | 842 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 1 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 842 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 1 108 m² |
| Total locaux | 842 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 1 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA BRECHETIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 398165571
- SIRET
- 39816557100017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-LIMET (53800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05324015B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2015 |
| Date de dépôt | 16/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |