Permis de construire n° 05323822M0008 à Saint-Mars-sur-la-Futaie pour 799 m² de locaux, 2 Chemin De La Retrie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2023
Dossier PC n° 05323822M0008
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX CHAPELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mars-sur-la-Futaie (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05323822M0008 a été délivré le 6 février 2023, pour un projet situé 2 Chemin De La Retrie. GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX CHAPELLES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 799 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont X89, X133, X131. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-sur-la-Futaie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mars-sur-la-Futaie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-sur-la-Futaie Code postal 53220 Identifiant INSEE 53238
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 736 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 3 535 m² |
| Total | 2 736 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 3 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 736 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 3 535 m² |
| Total locaux | 2 736 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 3 535 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX CHAPELLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412520280
- SIRET
- 41252028000022
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-MARS-SUR-LA-FUTAIE (53220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05323822M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |