Permis de construire à Saint-Mars-sur-la-Futaie pour 587 m² de locaux - La Chupiniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2020
Dossier PC n° 05323820M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05323820M0001, délivré le 10 mars 2020 à Saint-Mars-sur-la-Futaie (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Chupiniere, Saint-Mars-sur-la-Futaie (53220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 587 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 587 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont P51.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 27 jours
Localisation du projet à Saint-Mars-sur-la-Futaie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-sur-la-Futaie Code postal 53220 Identifiant INSEE 53238
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 587 m² |
| Total | 0 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 587 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARS SUR LA FUTAIE (53220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05323820M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 07/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |