Permis de construire Locaux N° 05323622M1001

Permis de construire à Saint-Mars-du-Désert pour 405 m² de locaux - 17 Rue Du Charron

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PC n° 05323622M1001

Demandeur

SCI HEM

Cette page présente le permis de construire n° 05323622M1001, délivré le 7 juin 2022 à Saint-Mars-du-Désert (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Rue Du Charron, Saint-Mars-du-Désert (53700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HEM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A872, A871.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 241 m²

Surface existante avant

645 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

1 050 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mars-du-Désert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A872 A871

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Mars-du-Désert Code postal 53700 Identifiant INSEE 53236
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 645 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 1 050 m²
Total 645 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 1 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 645 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 1 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HEM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911552917
SIRET
91155291700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARON (53440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05323622M1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 241 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Du Charron, Saint-Mars-du-Désert (53700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI HEM et accordé le 7 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05323622M1001, instruit par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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