Permis de construire n° 05323622M1001 à Saint-Mars-du-Désert pour 405 m² de locaux, 17 Rue Du Charron
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PC n° 05323622M1001
Demandeur
SCI HEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2022 à Saint-Mars-du-Désert (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05323622M1001 porte sur un projet situé 17 Rue Du Charron. Le projet est porté par SCI HEM.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A872, A871. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-du-Désert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mars-du-Désert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-du-Désert Code postal 53700 Identifiant INSEE 53236
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 645 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 050 m² |
| Total | 645 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 645 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 050 m² |
| Total locaux | 645 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 050 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HEM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911552917
- SIRET
- 91155291700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARON (53440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05323622M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |