Permis de construire n° 05323616M1001 à Saint-Mars-du-Désert pour 819 m² de locaux, La Troussardiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2016
Dossier PC n° 05323616M1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2016 à Saint-Mars-du-Désert (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05323616M1001 porte sur un projet situé La Troussardiere.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 819 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C464. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-du-Désert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mars-du-Désert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Troussardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-du-Désert Code postal 53700 Identifiant INSEE 53236
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 170 m² | 819 m² | 0 m² | 1 170 m² | 0 m² | -351 m² | 819 m² |
| Total | 1 170 m² | 819 m² | 0 m² | 1 170 m² | 0 m² | -351 m² | 819 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 170 m² | 819 m² | 0 m² | 1 170 m² | 0 m² | -351 m² | 819 m² |
| Total locaux | 1 170 m² | 819 m² | 0 m² | 1 170 m² | 0 m² | -351 m² | 819 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARS-DU-DESERT (53700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05323616M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |