Permis de construire à Saint-Mars-du-Désert pour 942 m² de locaux - L Oisonniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2013
Dossier PC n° 05323612M1001
Demandeur
EARL DE LA VOIE LACTEE
Cette page présente le permis de construire n° 05323612M1001, délivré le 27 février 2013 à Saint-Mars-du-Désert (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé L Oisonniere, Saint-Mars-du-Désert (53700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA VOIE LACTEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 942 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A992, A998.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2013.
Autorisation
27 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2013
Achèvement (DAACT)
13/12/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois 24 jours
Durée du chantier
6 mois 22 jours
Délai total
9 mois 16 jours
Localisation du projet à Saint-Mars-du-Désert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Oisonniere
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Mars-du-Désert Code postal 53700 Identifiant INSEE 53236
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 976 m² | 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 2 918 m² |
| Total | 1 976 m² | 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 2 918 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 976 m² | 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 2 918 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA VOIE LACTEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 529210213
- SIRET
- 52921021300011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-GEORGES-LE-GAULTIER (72130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05323612M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |