Permis de construire n° 05323612M1001 à Saint-Mars-du-Désert pour 942 m² de locaux, L Oisonniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2013
Dossier PC n° 05323612M1001
Demandeur
EARL DE LA VOIE LACTEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05323612M1001 a été délivré le 27 février 2013 à Saint-Mars-du-Désert (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé L Oisonniere. La demande émane de EARL DE LA VOIE LACTEE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 942 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A992, A998. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-du-Désert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2013. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2013
Achèvement (DAACT)
13/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Mars-du-Désert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Oisonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-du-Désert Code postal 53700 Identifiant INSEE 53236
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 976 m² | 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 2 918 m² |
| Total | 1 976 m² | 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 2 918 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 976 m² | 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 2 918 m² |
| Total locaux | 1 976 m² | 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 2 918 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA VOIE LACTEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 529210213
- SIRET
- 52921021300011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-GEORGES-LE-GAULTIER (72130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05323612M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |