Permis de construire à Saint-Jean-sur-Mayenne pour 1 076 m² de logement - 2-4-6 Rue De La Mairie
Mayenne (53) , Pays de la Loire
Autorisé le 28 septembre 2019 · Dossier PC n° 05322919K1004 · Demandeur : MEDUANE HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05322919K1004, délivré le 28 septembre 2019 à Saint-Jean-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 2-4-6 Rue De La Mairie, Saint-Jean-sur-Mayenne (53240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MEDUANE HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 940 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 9 T3, 1 T4, dont 14 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB51, AB52, AB168.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Mayenne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 146 m² | 942 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 930 m² | 1 076 m² |
| Locaux | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 321 m² | 942 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 755 m² | 1 076 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 9 | 1 | - | - | 14 |
| - | 28,6 % | 64,3 % | 7,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05322919K1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53229 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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