Permis de construire Logement N° 05322917K1006

Permis de construire n° 05322917K1006 à Saint-Jean-sur-Mayenne pour 908 m² de logement, 2-4-6 Rue De La Mairie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 31 janvier 2018

Dossier PC n° 05322917K1006

Demandeur

MEDUANE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2-4-6 Rue De La Mairie, le permis de construire n° 05322917K1006 a fait l'objet d'une décision le 31 janvier 2018 à Saint-Jean-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est MEDUANE HABITAT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements créés, dont 1 individuel et 14 collectifs, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB51. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-sur-Mayenne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

785 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

908 m²

Variation nette

+863 m²

Surface totale après

1 023 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Mayenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-sur-Mayenne Code postal 53240 Identifiant INSEE 53229
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 908 m² 0 m² 45 m² 0 m² 863 m² 1 023 m²
Total 160 m² 908 m² 0 m² 45 m² 0 m² 863 m² 1 023 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 1
Logements collectifs 14
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 7 2 - - 15
- 40,0 % 46,7 % 13,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDUANE HABITAT

Voir les 117 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
556550325
SIRET
55655032500030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1965
Localisation
LAVAL CEDEX (53007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05322917K1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 31 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 logements (1 individuel, 14 collectifs), pour 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2-4-6 Rue De La Mairie, à Saint-Jean-sur-Mayenne (53240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MEDUANE HABITAT ; la décision est intervenue le 31 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3 et 2 T4, dont 15 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05322917K1006, déposé en mairie de Saint-Jean-sur-Mayenne.

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