Permis de construire Logement N° 05322917K1006

Permis de construire à Saint-Jean-sur-Mayenne pour 908 m² de logement - 2-4-6 Rue De La Mairie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2018

Dossier PC n° 05322917K1006

Demandeur

MEDUANE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 05322917K1006, délivré le 31 janvier 2018 à Saint-Jean-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 2-4-6 Rue De La Mairie, Saint-Jean-sur-Mayenne (53240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MEDUANE HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, dont 1 individuel et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3, 2 T4, dont 15 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

31/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

785 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

908 m²

Variation nette

+863 m²

Surface totale après

1 023 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

31 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Mayenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-sur-Mayenne Code postal 53240 Identifiant INSEE 53229
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 908 m² 0 m² 45 m² 0 m² 863 m² 1 023 m²
Total 160 m² 908 m² 0 m² 45 m² 0 m² 863 m² 1 023 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 1
Logements collectifs 14
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 7 2 - - 15
- 40,0 % 46,7 % 13,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDUANE HABITAT

Voir les 116 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
556550325
SIRET
55655032500030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LAVAL CEDEX (53007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05322917K1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 logements (1 individuel, 14 collectifs), pour 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2-4-6 Rue De La Mairie, Saint-Jean-sur-Mayenne (53240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MEDUANE HABITAT et accordé le 31 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3, 2 T4, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05322917K1006, instruit par la commune de Saint-Jean-sur-Mayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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