Permis de construire n° 05322318M1001 à Saint-Germain-de-Coulamer pour 1 133 m² de locaux, La Goitiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PC n° 05322318M1001
Demandeur
EARL DE LA GOITIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05322318M1001, délivré le 23 février 2018 à Saint-Germain-de-Coulamer (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Goitiere. EARL DE LA GOITIERE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 133 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B90, 0B124, 0B122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-Coulamer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Germain-de-Coulamer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Goitiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-Coulamer Code postal 53700 Identifiant INSEE 53223
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 910 m² | 1 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 133 m² | 2 043 m² |
| Total | 910 m² | 1 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 133 m² | 2 043 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 910 m² | 1 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 133 m² | 2 043 m² |
| Total locaux | 910 m² | 1 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 133 m² | 2 043 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA GOITIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 482157138
- SIRET
- 48215713800017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DE-COULAMER (53700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05322318M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |