Permis de construire n° 05322015K1002 à Saint-Georges-le-Fléchard pour 22 m² de locaux, 3 Rue Des Marmousets
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2015
Dossier PC n° 05322015K1002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-LE-FLECHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05322015K1002, délivré le 8 septembre 2015 à Saint-Georges-le-Fléchard (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Rue Des Marmousets. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-GEORGES-LE-FLECHARD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A479, 0A619, 0A618. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-le-Fléchard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2015. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2015
Achèvement (DAACT)
10/09/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Saint-Georges-le-Fléchard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-le-Fléchard Code postal 53480 Identifiant INSEE 53220
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 m² | 22 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 17 m² | 75 m² |
| Total | 58 m² | 22 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 17 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 58 m² | 22 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 17 m² | 75 m² |
| Total locaux | 58 m² | 22 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 17 m² | 75 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-LE-FLECHARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215302209
- SIRET
- 21530220900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-GEORGES-LE-FLECHARD (53480)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-GEORGES-LE-FLECHARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05322015K1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |