Permis de construire Locaux N° 05322013K1004

Permis de construire n° 05322013K1004 à Saint-Georges-le-Fléchard pour 182 m² de locaux, Goulvent

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2014

Dossier PC n° 05322013K1004

Demandeur

SOCIETE DES CARRIERES DE SAINT GEORGES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Georges-le-Fléchard (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05322013K1004 a été délivré le 13 février 2014, pour un projet situé Goulvent. SOCIETE DES CARRIERES DE SAINT GEORGES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B124. L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-le-Fléchard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
15/12/2015
Autorisation
13/02/2014
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2015

Localisation du projet à Saint-Georges-le-Fléchard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Goulvent

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-le-Fléchard Code postal 53480 Identifiant INSEE 53220
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
dont Industrie 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total locaux 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES CARRIERES DE SAINT GEORGES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
524123601
SIRET
52412360100014
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2010

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05322013K1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 février 2014
Date de dépôt 15/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 182 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Goulvent, à Saint-Georges-le-Fléchard (53480).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES CARRIERES DE SAINT GEORGES et accordé le 13 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 février 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05322013K1004, déposé en mairie de Saint-Georges-le-Fléchard.

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