Permis de construire n° 05322021M1002 à Saint-Georges-le-Fléchard pour 131 m² de locaux, 5 7 Rue Des Marmousets
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2021
Dossier PC n° 05322021M1002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-LE-FLECHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Georges-le-Fléchard (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05322021M1002 a été délivré le 8 avril 2021, pour un projet situé 5 7 Rue Des Marmousets. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-GEORGES-LE-FLECHARD.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 131 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A618, A619. Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-le-Fléchard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-le-Fléchard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-le-Fléchard Code postal 53480 Identifiant INSEE 53220
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 357 m² | 28 m² | 103 m² | 23 m² | 103 m² | 5 m² | 362 m² |
| Total | 357 m² | 28 m² | 103 m² | 23 m² | 103 m² | 5 m² | 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 357 m² | 28 m² | 103 m² | 23 m² | 103 m² | 5 m² | 362 m² |
| Total locaux | 357 m² | 28 m² | 103 m² | 23 m² | 103 m² | 5 m² | 362 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-LE-FLECHARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215302209
- SIRET
- 21530220900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-GEORGES-LE-FLECHARD (53480)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-GEORGES-LE-FLECHARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05322021M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2021 |
| Date de dépôt | 25/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |