Permis de construire n° 05321820M1006 à Sainte-Gemmes-le-Robert pour 756 m² de locaux, Za Des Ormes Lot 1
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2020
Dossier PC n° 05321820M1006
Demandeur
LA CONGREGATION DE LA COMMUNAUTE ST MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05321820M1006, délivré le 10 décembre 2020 à Sainte-Gemmes-le-Robert (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Za Des Ormes Lot 1. La demande émane de LA CONGREGATION DE LA COMMUNAUTE ST MARTIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 756 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 756 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H1048. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemmes-le-Robert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2021
Achèvement (DAACT)
19/11/2021
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sainte-Gemmes-le-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 1
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemmes-le-Robert Code postal 53600 Identifiant INSEE 53218
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 756 m² |
| Total | 0 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 756 m² |
| Total locaux | 0 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CONGREGATION DE LA COMMUNAUTE ST MARTIN
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 511152381
- SIRET
- 51115238100014
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- EVRON (53600)
Autres dossiers de LA CONGREGATION DE LA COMMUNAUTE ST MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05321820M1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |