Permis de construire n° 05321820M1003 à Sainte-Gemmes-le-Robert pour 273 m² de locaux, La Petite Metairie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2020
Dossier PC n° 05321820M1003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LAIGNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2020 à Sainte-Gemmes-le-Robert (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05321820M1003 porte sur un projet situé La Petite Metairie. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LAIGNEAU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 273 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H30, H31, H32. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemmes-le-Robert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2023. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2020
Achèvement (DAACT)
21/12/2023
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Gemmes-le-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemmes-le-Robert Code postal 53600 Identifiant INSEE 53218
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 257 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 1 530 m² |
| Total | 1 257 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 1 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 257 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 1 530 m² |
| Total locaux | 1 257 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 1 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LAIGNEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 520891516
- SIRET
- 52089151600012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINTE GEMMES LE ROBERT (53600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05321820M1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |