Retour aux autorisations de Sainte-Gemmes-le-Robert

Permis de construire Locaux N° 05321820M1002

Permis de construire à Sainte-Gemmes-le-Robert pour 96 m² de locaux - 10 Av Des Sports

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Av Des Sports, Sainte-Gemmes-le-Robert (53600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE et accordé le 18 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2020, ouverture de chantier le 26 juin 2020, achèvement déclaré le 26 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05321820M1002, instruit par la commune de Sainte-Gemmes-le-Robert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2020

Dossier PC n° 05321820M1002

Demandeur

ASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05321820M1002, délivré le 18 mai 2020 à Sainte-Gemmes-le-Robert (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Av Des Sports, Sainte-Gemmes-le-Robert (53600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E529, H1045.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

310 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2021.

Autorisation

18 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2020

Achèvement (DAACT)

26/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/05/2020

Chantier (DOC)

26/06/2020

Achèvement (DAACT)

26/05/2021

Localisation du projet à Sainte-Gemmes-le-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E529 H1045

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Gemmes-le-Robert Code postal 53600 Identifiant INSEE 53218
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	214 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	310 m²
Total	214 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	214 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	310 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 556450039
SIRET: 55645003900012
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: LAVAL CEDEX (53012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05321820M1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Av Des Sports, Sainte-Gemmes-le-Robert (53600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE et accordé le 18 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2020, ouverture de chantier le 26 juin 2020, achèvement déclaré le 26 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05321820M1002, instruit par la commune de Sainte-Gemmes-le-Robert.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Gemmes-le-Robert

PC n°0532182500005 Locaux Autorisé

0 Le Champ Renard

Sainte-Gemmes-le-Robert (53600)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 2 297 m² SDP

PC n°0532182500006 Locaux Autorisé

La Cressonniere

Sainte-Gemmes-le-Robert (53600)

Nouvelle construction

02 févr. 2026 20 m² SDP REGIE DES EAUX DES COEVRONS

PC n°0532182500004 Logement Autorisé

1-7 Rue De La Robicherie

Sainte-Gemmes-le-Robert (53600)

Nouvelle construction

03 déc. 2025 316 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

PC n°05321824M1004 Logement Terminé

620 Chemin De La Norrerie

Sainte-Gemmes-le-Robert (53600)

Nouvelle construction

26 sept. 2024 90 m² SDP

PC n°05321824M1001 Locaux Autorisé

Les Montrousseaux

Sainte-Gemmes-le-Robert (53600)

Nouvelle construction

30 juil. 2024 1 418 m² SDP

PC n°05321823M1011 Locaux Autorisé

1580 Chemin Du Champ Failly La Bedardiere

Sainte-Gemmes-le-Robert (53600)

Nouvelle construction

18 déc. 2023 360 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sainte-Gemmes-le-Robert

Permis d'aménager à Sainte-Gemmes-le-Robert

2 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Gemmes-le-Robert

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Gemmes-le-Robert

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Gemmes-le-Robert

Autres types d'autorisations à Sainte-Gemmes-le-Robert

Caractéristiques du projet