Permis de construire à Saint-Denis-du-Maine pour 3 m² de locaux - Le Pre Du Haut
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2018
Dossier PC n° 05321218B1002
Demandeur
GAEC DE BEAUVAIS
Cette page présente le permis de construire n° 05321218B1002, délivré le 29 mai 2018 à Saint-Denis-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Pre Du Haut, Saint-Denis-du-Maine (53170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE BEAUVAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C13.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 13 jours
Localisation du projet à Saint-Denis-du-Maine
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Denis-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53212
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 114 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 117 m² |
| Total | 2 114 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 114 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BEAUVAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411355308
- SIRET
- 41135530800015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ST DENIS DU MAINE (53170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05321218B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |