Permis de construire n° 05321218B1002 à Saint-Denis-du-Maine pour 3 m² de locaux, Le Pre Du Haut
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2018
Dossier PC n° 05321218B1002
Demandeur
GAEC DE BEAUVAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2018 à Saint-Denis-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05321218B1002 porte sur un projet situé Le Pre Du Haut. Le demandeur déclaré est GAEC DE BEAUVAIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C13. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-du-Maine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-du-Maine
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53212
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 114 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 117 m² |
| Total | 2 114 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 114 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 117 m² |
| Total locaux | 2 114 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BEAUVAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411355308
- SIRET
- 41135530800015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ST DENIS DU MAINE (53170)
Autres dossiers de GAEC DE BEAUVAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05321218B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |