Permis de construire n° 05321222B1002 à Saint-Denis-du-Maine pour 86 m² de locaux, Lieu Beauvais
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PC n° 05321222B1002
Demandeur
GAEC DE BEAUVAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05321222B1002 a été délivré le 7 juin 2022 à Saint-Denis-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu Beauvais. Le demandeur déclaré est GAEC DE BEAUVAIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC29, ZC33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-du-Maine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis-du-Maine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53212
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 265 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 351 m² |
| Total | 265 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 265 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 351 m² |
| Total locaux | 265 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BEAUVAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411355308
- SIRET
- 41135530800015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-DENIS-DU-MAINE (53170)
Autres dossiers de GAEC DE BEAUVAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05321222B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |