Permis de construire à Saint-Denis-du-Maine pour 1 102 m² de locaux - Le Pre De L Etre
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2018
Dossier PC n° 05321218B1001
Demandeur
GAEC DE LA QUINTERIE
Cette page présente le permis de construire n° 05321218B1001, délivré le 3 avril 2018 à Saint-Denis-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Pre De L Etre, Saint-Denis-du-Maine (53170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA QUINTERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 102 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1070, C1074, ZM6.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019.
Autorisation
3 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
15/05/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 6 jours
Durée du chantier
10 mois 6 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-du-Maine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Denis-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53212
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 780 m² | 1 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 102 m² | 2 882 m² |
| Total | 1 780 m² | 1 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 102 m² | 2 882 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 780 m² | 1 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 102 m² | 2 882 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA QUINTERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 394874242
- SIRET
- 39487424200016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ST DENIS DU MAINE (53 17)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05321218B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |