Permis de construire n° 05321218B1001 à Saint-Denis-du-Maine pour 1 102 m² de locaux, Le Pre De L Etre
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2018
Dossier PC n° 05321218B1001
Demandeur
GAEC DE LA QUINTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2018 à Saint-Denis-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05321218B1001 porte sur un projet situé Le Pre De L Etre. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA QUINTERIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 102 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1070, C1074, ZM6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-du-Maine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
15/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-du-Maine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53212
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 780 m² | 1 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 102 m² | 2 882 m² |
| Total | 1 780 m² | 1 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 102 m² | 2 882 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 780 m² | 1 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 102 m² | 2 882 m² |
| Total locaux | 1 780 m² | 1 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 102 m² | 2 882 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA QUINTERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 394874242
- SIRET
- 39487424200016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ST DENIS DU MAINE (53 17)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05321218B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |