Permis de construire n° 05321216B1005 à Saint-Denis-du-Maine pour 163 m² de locaux, Le Chesnot
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier PC n° 05321216B1005
Demandeur
EARL DU CHESNOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05321216B1005, délivré le 28 juillet 2016 à Saint-Denis-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Chesnot. EARL DU CHESNOT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB3. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-du-Maine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2021. Le chantier a duré 5 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2016
Achèvement (DAACT)
30/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
5 ans 4 mois
Délai total
5 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-du-Maine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53212
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 163 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | -27 m² | 163 m² |
| Total | 190 m² | 163 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | -27 m² | 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 190 m² | 163 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | -27 m² | 163 m² |
| Total locaux | 190 m² | 163 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | -27 m² | 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CHESNOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 399665322
- SIRET
- 39966532200018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ST DENIS DU MAINE (53170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05321216B1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |