Retour aux autorisations de Saint-Denis-du-Maine

Permis de construire Locaux N° 05321216B1005

Permis de construire à Saint-Denis-du-Maine pour 163 m² de locaux - Le Chesnot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 163 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Chesnot, Saint-Denis-du-Maine (53170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU CHESNOT et accordé le 28 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2016, ouverture de chantier le 30 août 2016, achèvement déclaré le 30 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05321216B1005, instruit par la commune de Saint-Denis-du-Maine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2016

Dossier PC n° 05321216B1005

Demandeur

EARL DU CHESNOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05321216B1005, délivré le 28 juillet 2016 à Saint-Denis-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Chesnot, Saint-Denis-du-Maine (53170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU CHESNOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

163 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2021.

Autorisation

28 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2016

Achèvement (DAACT)

30/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

5 ans 4 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/07/2016

Chantier (DOC)

30/08/2016

Achèvement (DAACT)

30/12/2021

Localisation du projet à Saint-Denis-du-Maine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53212
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	190 m²	163 m²	0 m²	190 m²	0 m²	0 m²	163 m²
Total	190 m²	163 m²	0 m²	190 m²	0 m²	0 m²	163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	190 m²	163 m²	0 m²	190 m²	0 m²	0 m²	163 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU CHESNOT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 399665322
SIRET: 39966532200018
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: ST DENIS DU MAINE (53170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05321216B1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 163 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Chesnot, Saint-Denis-du-Maine (53170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU CHESNOT et accordé le 28 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2016, ouverture de chantier le 30 août 2016, achèvement déclaré le 30 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05321216B1005, instruit par la commune de Saint-Denis-du-Maine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis-du-Maine

DP n°0532122502008 Locaux Autorisé

Les Petites Noelles

Saint-Denis-du-Maine (53170)

Extension sans transformation

18 déc. 2025 11 m² SDP COMMUNE DE SAINT-DENIS-DU-MAINE

PC n°0532122501002 Logement Commencé

12 Rue Des Chaumes

Saint-Denis-du-Maine (53170)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 116 m² SDP

PC n°05321224B1006 Logement Commencé

9 Rue Du Sarrasin

Saint-Denis-du-Maine (53170)

Nouvelle construction

13 janv. 2025 90 m² SDP

PC n°05321224B1005 Logement Terminé

10 Rue Des Chaumes Lot N_3

Saint-Denis-du-Maine (53170)

Nouvelle construction

13 janv. 2025 90 m² SDP

PC n°05321224B1003 Logement Commencé

36 Lotis Du Paradis

Saint-Denis-du-Maine (53170)

Nouvelle construction

24 déc. 2024 149 m² SDP

DP n°05321224B2007 Logement Autorisé

7/8 Lotis Du Paradis

Saint-Denis-du-Maine (53170)

Travaux sur construction existante

22 nov. 2024 125 m² SDP SCI CGMA

Autres types d'autorisations à Saint-Denis-du-Maine

Permis d'aménager à Saint-Denis-du-Maine

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Denis-du-Maine

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Denis-du-Maine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis-du-Maine

Autres types d'autorisations à Saint-Denis-du-Maine

Caractéristiques du projet