Permis de construire n° 05320921K1004 à Saint-Cyr-le-Gravelais pour 903 m² de locaux, Les Guinloires
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2021
Dossier PC n° 05320921K1004
Demandeur
SCEA BEDOUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Guinloires, le permis de construire n° 05320921K1004 a été délivré le 28 mai 2021 à Saint-Cyr-le-Gravelais (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCEA BEDOUET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 903 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B254, B255, B256. Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-le-Gravelais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-le-Gravelais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-le-Gravelais Code postal 53320 Identifiant INSEE 53209
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 292 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 7 195 m² |
| Total | 6 292 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 7 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 292 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 7 195 m² |
| Total locaux | 6 292 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 7 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BEDOUET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 393110432
- SIRET
- 39311043200019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT CYR LE GRAVELAIS (53320)
Autres dossiers de SCEA BEDOUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05320921K1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2021 |
| Date de dépôt | 15/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |