Permis de construire n° 05320920K1002 à Saint-Cyr-le-Gravelais pour 751 m² de locaux, Touchebrou
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2020
Dossier PC n° 05320920K1002
Demandeur
SCEA BEDOUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05320920K1002, délivré le 10 mars 2020 à Saint-Cyr-le-Gravelais (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Touchebrou. Le projet est porté par SCEA BEDOUET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 751 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1137. Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-le-Gravelais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2020
Achèvement (DAACT)
17/07/2020
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-le-Gravelais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-le-Gravelais Code postal 53320 Identifiant INSEE 53209
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 681 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 3 432 m² |
| Total | 2 681 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 3 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 681 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 3 432 m² |
| Total locaux | 2 681 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 3 432 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BEDOUET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 393110432
- SIRET
- 39311043200019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-CYR-LE-GRAVELAIS (53320)
Autres dossiers de SCEA BEDOUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05320920K1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 17/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |