Permis de construire n° 05320913K1002 à Saint-Cyr-le-Gravelais pour 852 m² de locaux, Les Guinloires
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 août 2013
Dossier PC n° 05320913K1002
Demandeur
SCEA BEDOUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Guinloires, le permis de construire n° 05320913K1002 a été délivré le 14 août 2013 à Saint-Cyr-le-Gravelais (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCEA BEDOUET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 852 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2450, B2449, B2262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-le-Gravelais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Saint-Cyr-le-Gravelais
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Guinloires
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-le-Gravelais Code postal 53320 Identifiant INSEE 53209
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 792 m² | 852 m² | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 234 m² | 6 026 m² |
| Total | 5 792 m² | 852 m² | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 234 m² | 6 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 792 m² | 852 m² | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 234 m² | 6 026 m² |
| Total locaux | 5 792 m² | 852 m² | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 234 m² | 6 026 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BEDOUET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 393110432
- SIRET
- 39311043200019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-CYR-LE-GRAVELAIS (53320)
Autres dossiers de SCEA BEDOUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05320913K1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |