Permis de construire n° 05320818M1004 à Saint-Cyr-en-Pail pour 2 199 m² de locaux, Le Theil
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2019
Dossier PC n° 05320818M1004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU BUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05320818M1004 a été délivré le 22 mars 2019 à Saint-Cyr-en-Pail (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Theil. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU BUT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 199 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont R4, R5, R8. L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-en-Pail est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-en-Pail
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-en-Pail Code postal 53140 Identifiant INSEE 53208
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 750 m² | 2 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 199 m² | 3 949 m² |
| Total | 1 750 m² | 2 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 199 m² | 3 949 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 750 m² | 2 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 199 m² | 3 949 m² |
| Total locaux | 1 750 m² | 2 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 199 m² | 3 949 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU BUT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 844680512
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-CYR-EN-PAIL (53140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05320818M1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2019 |
| Date de dépôt | 09/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |