Permis de construire n° 05320816M1006 à Saint-Cyr-en-Pail pour 920 m² de locaux, La Longue Bougie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2017
Dossier PC n° 05320816M1006
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DESILLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Longue Bougie, le permis de construire n° 05320816M1006 a été délivré le 27 février 2017 à Saint-Cyr-en-Pail (Mayenne, Pays de la Loire). GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DESILLIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 920 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R39. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-en-Pail.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cyr-en-Pail
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-en-Pail Code postal 53140 Identifiant INSEE 53208
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 344 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 2 264 m² |
| Total | 1 344 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 2 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 344 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 2 264 m² |
| Total locaux | 1 344 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 2 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DESILLIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 825400393
- SIRET
- 82540039300013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PRE EN PAIL (53140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05320816M1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |