Permis de construire Logement N° 05320820M1003

Permis de construire à Saint-Cyr-en-Pail pour 101 m² de logement - Le Petit Epinay

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier PC n° 05320820M1003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05320820M1003, délivré le 28 janvier 2021 à Saint-Cyr-en-Pail (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Petit Epinay, Saint-Cyr-en-Pail (53140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 101 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont O66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2024.

Autorisation

28 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2021

Achèvement (DAACT)

11/02/2024

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
11/02/2024
Autorisation
28/01/2021
Chantier (DOC)
12/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2024

Localisation du projet à Saint-Cyr-en-Pail

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Cyr-en-Pail Code postal 53140 Identifiant INSEE 53208
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 35 m² 66 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Locaux 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 68 m²
Total 134 m² 35 m² 66 m² 0 m² 66 m² 35 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CYR EN PAIL (53140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05320820M1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 janvier 2021
Date de dépôt 11/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Petit Epinay, Saint-Cyr-en-Pail (53140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2021, ouverture de chantier le 12 février 2021, achèvement déclaré le 11 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05320820M1003, instruit par la commune de Saint-Cyr-en-Pail.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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