Permis de construire à Saint-Calais-du-Désert pour 2 138 m² de locaux - Le Bois
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier PC n° 05320418M1001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA COUR
Cette page présente le permis de construire n° 05320418M1001, délivré le 15 mars 2018 à Saint-Calais-du-Désert (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bois, Saint-Calais-du-Désert (53140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA COUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 138 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 138 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO13.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2019.
Autorisation
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2018
Achèvement (DAACT)
25/08/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 2 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Calais-du-Désert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Calais-du-Désert Code postal 53140 Identifiant INSEE 53204
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 138 m² | 2 138 m² |
| Total | 0 m² | 2 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 138 m² | 2 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 138 m² | 2 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA COUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403881071
- SIRET
- 40388107100027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT CALAIS DU DESERT (53140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05320418M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |