Permis de construire n° 05320418M1001 à Saint-Calais-du-Désert pour 2 138 m² de locaux, Le Bois
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier PC n° 05320418M1001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA COUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Calais-du-Désert (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05320418M1001 a été délivré le 15 mars 2018, pour un projet situé Le Bois. GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA COUR figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 138 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 138 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Calais-du-Désert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2018
Achèvement (DAACT)
25/08/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Calais-du-Désert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Calais-du-Désert Code postal 53140 Identifiant INSEE 53204
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 138 m² | 2 138 m² |
| Total | 0 m² | 2 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 138 m² | 2 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 138 m² | 2 138 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 138 m² | 2 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA COUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403881071
- SIRET
- 40388107100027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT CALAIS DU DESERT (53140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05320418M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |