Permis de construire Logement N° 05320417M1002

Permis de construire à Saint-Calais-du-Désert pour 486 m² de logement - Cordouen

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PC n° 05320417M1002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS

Cette page présente le permis de construire n° 05320417M1002, délivré le 22 décembre 2017 à Saint-Calais-du-Désert (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Cordouen, Saint-Calais-du-Désert (53140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 060 m²

Surface existante avant

556 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

-70 m²

Surface totale après

486 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/12/2017
3
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Calais-du-Désert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Calais-du-Désert Code postal 53140 Identifiant INSEE 53204
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²
Locaux 556 m² 0 m² 0 m² 70 m² 486 m² 0 m² 0 m²
Total 556 m² 0 m² 486 m² 70 m² 486 m² 0 m² 486 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200042182
SIRET
20004218200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PRE EN PAIL (53140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05320417M1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cordouen, Saint-Calais-du-Désert (53140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS et accordé le 22 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2017, ouverture de chantier le 3 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05320417M1002, instruit par la commune de Saint-Calais-du-Désert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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