Permis de construire n° 05320121K1013 à Saint-Berthevin pour 79 m² de locaux, 91 Bd De L Industrie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2021
Dossier PC n° 05320121K1013
Demandeur
SCI IDS1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05320121K1013 a été délivré le 1 juin 2021 à Saint-Berthevin (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 91 Bd De L Industrie. Le dossier a été déposé par SCI IDS1.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS399. Au total, 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Berthevin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Berthevin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Berthevin Code postal 53940 Identifiant INSEE 53201
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 269 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 348 m² |
| Total | 269 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 269 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 348 m² |
| Total locaux | 269 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IDS1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 825331515
- SIRET
- 82533151500023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FORCE (53260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05320121K1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2021 |
| Date de dépôt | 31/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |