Permis de construire n° 05320113K1011 à Saint-Berthevin pour 639 m² de locaux, Rue De Corbusson
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2013
Dossier PC n° 05320113K1011
Demandeur
BERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05320113K1011, délivré le 9 septembre 2013 à Saint-Berthevin (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De Corbusson. Le dossier a été déposé par BERTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 639 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Berthevin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
07/08/2014
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Berthevin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Berthevin Code postal 53940 Identifiant INSEE 53201
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 639 m² |
| Total | 0 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 639 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 639 m² |
| Total locaux | 0 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 639 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 514854116
- SIRET
- 51485411600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-BERTHEVIN (53940)
Autres dossiers de BERTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05320113K1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |