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Permis de construire Locaux N° 05320121K1039

Permis de construire n° 05320121K1039 à Saint-Berthevin pour 345 m² de locaux, 4 A 7 Rue De Corbusson

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 060 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 4 A 7 Rue De Corbusson, à Saint-Berthevin (53940).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CORBUSSON et accordé le 10 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2022, ouverture de chantier le 15 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05320121K1039, déposé en mairie de Saint-Berthevin.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 05320121K1039

Demandeur

CORBUSSON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05320121K1039 a été délivré le 10 mars 2022 à Saint-Berthevin (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 A 7 Rue De Corbusson. La demande émane de CORBUSSON.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 77 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI20. Au total, 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Berthevin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 060 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt

15/01/2023

Autorisation

10/03/2022

Chantier (DOC)

15/01/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Berthevin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Berthevin Code postal 53940 Identifiant INSEE 53201
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	273 m²	77 m²	268 m²	0 m²	268 m²	77 m²	350 m²
Total	273 m²	77 m²	268 m²	0 m²	268 m²	77 m²	350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	77 m²	268 m²	0 m²	345 m²	345 m²
dont Hôtels	0 m²	77 m²	268 m²	0 m²	345 m²	345 m²
Équipements publics	273 m²	0 m²	0 m²	268 m²	-268 m²	5 m²
Total locaux	273 m²	77 m²	268 m²	268 m²	77 m²	350 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORBUSSON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 791835945
SIRET: 79183594500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: ST BERTHEVIN (53940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05320121K1039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 mars 2022
Date de dépôt	15/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 060 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 4 A 7 Rue De Corbusson, à Saint-Berthevin (53940).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CORBUSSON et accordé le 10 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2022, ouverture de chantier le 15 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05320121K1039, déposé en mairie de Saint-Berthevin.

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