Permis de construire n° 0531952300002 à Sacé pour 122 m² de locaux, La Moriniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2023
Dossier PC n° 0531952300002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PALICOT DUJARRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2023 à Sacé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0531952300002 porte sur un projet situé La Moriniere. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PALICOT DUJARRIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C112, C109, C114. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sacé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Sacé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Moriniere
Territoires administratifs
- Commune
- Sacé Code postal 53470 Identifiant INSEE 53195
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Total | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Total locaux | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PALICOT DUJARRIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 539619718
- SIRET
- 53961971800015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SACE (53470)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PALICOT DUJARRIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0531952300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |