Permis de construire Locaux N° 0531952200007

Permis de construire à Sacé pour 132 m² de locaux - 6 Rue Des Camelias

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 726 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Camelias, Sacé (53470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS et accordé le 21 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2023, achèvement déclaré le 30 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531952200007, instruit par la commune de Sacé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier PC n° 0531952200007

Demandeur

LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0531952200007, délivré le 21 avril 2023 à Sacé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Des Camelias, Sacé (53470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB155, AB240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 726 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

392 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2024.

Autorisation

21 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

30/07/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Durée du chantier

10 mois 12 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/04/2023

Chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

30/07/2024

Localisation du projet à Sacé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB155 AB240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sacé Code postal 53470 Identifiant INSEE 53195
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	291 m²	132 m²	0 m²	31 m²	0 m²	101 m²	392 m²
Total	291 m²	132 m²	0 m²	31 m²	0 m²	101 m²	392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	291 m²	132 m²	0 m²	31 m²	0 m²	101 m²	392 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 555650308
SIRET: 55565030800011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0531952200007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 726 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Camelias, Sacé (53470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS et accordé le 21 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2023, achèvement déclaré le 30 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531952200007, instruit par la commune de Sacé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sacé

PC n°0531952400004 Logement Commencé

4 Rue Des Camelias

Sacé (53470)

Transformation avec extension

19 nov. 2024 64 m² SDP

PC n°0531952400002 Locaux Commencé

Le Fougeray

Sacé (53470)

Nouvelle construction

10 oct. 2024 150 m² SDP EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES BIEN HEUREUX GORETS

PC n°0531952400005 Logement Commencé

6-7-8 Lot Le Corbinu Ilot A

Sacé (53470)

Nouvelle construction

05 sept. 2024 279 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

PC n°0531952300007 Locaux Autorisé

Le Fougeray

Sacé (53470)

Extension sans transformation

17 avr. 2024 26 m² SDP EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES BIEN HEUREUX GORETS

PC n°0531952300006 Logement Commencé

1 Bis Rue Des Lilas

Sacé (53470)

Nouvelle construction

15 déc. 2023 50 m² SDP

DP n°0531952300005 Locaux Autorisé

2 Blerai

Sacé (53470)

Nouvelle construction

28 nov. 2023 19 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sacé

Permis d'aménager à Sacé

1 autorisation

Permis de démolir à Sacé

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sacé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sacé

Autres types d'autorisations à Sacé

Caractéristiques du projet