Permis de construire Locaux N° 0531952200006

Permis de construire à Sacé pour 338 m² de locaux - La Moriniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 772 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Moriniere, Sacé (53470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PALICOT DUJARRIER et accordé le 21 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2022, ouverture de chantier le 12 juin 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531952200006, instruit par la commune de Sacé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2022

Dossier PC n° 0531952200006

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PALICOT DUJARRIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0531952200006, délivré le 21 décembre 2022 à Sacé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Moriniere, Sacé (53470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PALICOT DUJARRIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C112, C109, C114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 772 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

338 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024.

Autorisation

21 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/12/2022

Chantier (DOC)

12/06/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Localisation du projet à Sacé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C112 C109 C114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sacé Code postal 53470 Identifiant INSEE 53195
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	338 m²	0 m²	0 m²	0 m²	338 m²	338 m²
Total	0 m²	338 m²	0 m²	0 m²	0 m²	338 m²	338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	338 m²	0 m²	0 m²	0 m²	338 m²	338 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PALICOT DUJARRIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 539619718
SIRET: 53961971800015
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SACE (53470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0531952200006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 772 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Moriniere, Sacé (53470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PALICOT DUJARRIER et accordé le 21 décembre 2022.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531952200006, instruit par la commune de Sacé.

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