Déclaration préalable n° 0530392500029 au Bourgneuf-la-Forêt pour 147 m² de locaux, 7B Rue Des Mees
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2025
Dossier DP n° 0530392500029
Demandeur
LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0530392500029 a été accordée le 19 juin 2025 au Bourgneuf-la-Forêt (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 7B Rue Des Mees. Le projet est porté par LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 365 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A107, A108. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourgneuf-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet au Bourgneuf-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourgneuf-la-Forêt Code postal 53410 Identifiant INSEE 53039
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 151 m² | 0 m² | 147 m² | 4 m² | 147 m² | -4 m² | 147 m² |
| Total | 151 m² | 0 m² | 147 m² | 4 m² | 147 m² | -4 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 151 m² | 0 m² | 147 m² | 4 m² | 147 m² | -4 m² | 147 m² |
| Total locaux | 151 m² | 0 m² | 147 m² | 4 m² | 147 m² | -4 m² | 147 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 555650308
- SIRET
- 55565030800060
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0530392500029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |