Permis de construire n° 05319320B1001 à Ruillé-Froid-Fonds pour 773 m² de locaux, Le Chalet Des Platanes
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2020
Dossier PC n° 05319320B1001
Demandeur
LFP FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2020 à Ruillé-Froid-Fonds (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05319320B1001 porte sur un projet situé Le Chalet Des Platanes. Le demandeur déclaré est LFP FONCIER.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 757 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D716. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruillé-Froid-Fonds sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2020
Achèvement (DAACT)
20/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Ruillé-Froid-Fonds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chalet Des Platanes
Territoires administratifs
- Commune
- Ruillé-Froid-Fonds Code postal 53170 Identifiant INSEE 53193
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 773 m² | 0 m² | 773 m² | 0 m² | 773 m² | 0 m² | 773 m² |
| Total | 773 m² | 0 m² | 773 m² | 0 m² | 773 m² | 0 m² | 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | -773 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 773 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 773 m² |
| Total locaux | 773 m² | 0 m² | 773 m² | 0 m² | 773 m² | 0 m² | 773 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LFP FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850630658
- SIRET
- 85063065800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RUILLE-FROID-FONDS (53170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05319320B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |