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Permis de construire Locaux N° 05319320B1001

Permis de construire à Ruillé-Froid-Fonds pour 1 546 m² de locaux - Le Chalet Des Platanes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 757 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Chalet Des Platanes, Ruillé-Froid-Fonds (53170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LFP FONCIER et accordé le 26 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2020, ouverture de chantier le 2 mai 2020, achèvement déclaré le 20 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05319320B1001, instruit par la commune de Ruillé-Froid-Fonds.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2020

Dossier PC n° 05319320B1001

Demandeur

LFP FONCIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05319320B1001, délivré le 26 mars 2020 à Ruillé-Froid-Fonds (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Chalet Des Platanes, Ruillé-Froid-Fonds (53170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LFP FONCIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 757 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D716.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 757 m²

Surface existante avant

773 m²

Surface créée

1 546 m²

Variation nette

+773 m²

Surface totale après

1 546 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2022.

Autorisation

26 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2020

Achèvement (DAACT)

20/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/03/2020

Chantier (DOC)

02/05/2020

Achèvement (DAACT)

20/01/2022

Localisation du projet à Ruillé-Froid-Fonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chalet Des Platanes

Territoire administratif

Commune: Ruillé-Froid-Fonds Code postal 53170 Identifiant INSEE 53193
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	773 m²	0 m²	1 546 m²	0 m²	773 m²	773 m²	1 546 m²
Total	773 m²	0 m²	1 546 m²	0 m²	773 m²	773 m²	1 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	773 m²	0 m²	773 m²	773 m²
Commerce et services	0 m²	773 m²	0 m²	773 m²	773 m²
Agricole et forestier	773 m²	0 m²	773 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	773 m²	1 546 m²	773 m²	773 m²	1 546 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LFP FONCIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 850630658
SIRET: 85063065800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RUILLE-FROID-FONDS (53170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05319320B1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 757 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Chalet Des Platanes, Ruillé-Froid-Fonds (53170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LFP FONCIER et accordé le 26 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2020, ouverture de chantier le 2 mai 2020, achèvement déclaré le 20 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05319320B1001, instruit par la commune de Ruillé-Froid-Fonds.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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