Permis de construire n° 05319323B1002 à Ruillé-Froid-Fonds pour 171 m² de locaux, 1 Lieu La Haute Riballiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2023
Dossier PC n° 05319323B1002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES 3 CHEMINS MAYENNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Lieu La Haute Riballiere, le permis de construire n° 05319323B1002 a été délivré le 4 juillet 2023 à Ruillé-Froid-Fonds (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES 3 CHEMINS MAYENNAIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D576, D942, D997. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruillé-Froid-Fonds sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruillé-Froid-Fonds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruillé-Froid-Fonds Code postal 53170 Identifiant INSEE 53193
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 202 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 1 373 m² |
| Total | 1 202 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 1 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 202 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 1 373 m² |
| Total locaux | 1 202 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 1 373 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES 3 CHEMINS MAYENNAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 880177233
- SIRET
- 88017723300017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- ORIGNE (53360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05319323B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |