Permis de construire n° 05319115B1001 à La Roë pour 464 m² de locaux, Mauny
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2015
Dossier PC n° 05319115B1001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU HARMAUNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05319115B1001, délivré le 11 mai 2015 à La Roë (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Mauny. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU HARMAUNY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 464 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB30, ZB20, A635. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roë.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans
Localisation du projet à La Roë
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mauny
Territoires administratifs
- Commune
- La Roë Code postal 53350 Identifiant INSEE 53191
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 610 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 1 074 m² |
| Total | 610 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 1 074 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 610 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 1 074 m² |
| Total locaux | 610 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 1 074 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU HARMAUNY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 537927204
- SIRET
- 53792720400017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LA RO (53350)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU HARMAUNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05319115B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |