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Permis de construire Locaux N° 05319115B1001

Permis de construire à La Roë pour 464 m² de locaux - Mauny

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2015

Dossier PC n° 05319115B1001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU HARMAUNY

Cette page présente le permis de construire n° 05319115B1001, délivré le 11 mai 2015 à La Roë (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Mauny, La Roë (53350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU HARMAUNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 464 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB30, ZB20, A635.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 038 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

464 m²

Variation nette

+464 m²

Surface totale après

1 074 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/05/2015
3
Chantier (DOC)
11/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Roë

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB30 ZB20 A635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mauny

Territoire administratif

Commune
La Roë Code postal 53350 Identifiant INSEE 53191
Département
Mayenne (53)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 610 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 1 074 m²
Total 610 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 1 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 610 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 1 074 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU HARMAUNY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
537927204
SIRET
53792720400017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LA RO (53350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05319115B1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 038 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mauny, La Roë (53350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU HARMAUNY et accordé le 11 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mai 2015, ouverture de chantier le 11 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05319115B1001, instruit par la commune de La Roë.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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