Permis de construire n° 05318624B1005 à Quelaines-Saint-Gault pour 698 m² de locaux, Lieu Les Chauvelieres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2024
Dossier PC n° 05318624B1005
Demandeur
GROUPMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE TREMEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu Les Chauvelieres, le permis de construire n° 05318624B1005 a été délivré le 31 mai 2024 à Quelaines-Saint-Gault (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de GROUPMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE TREMEAU.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 698 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D74, D83, D84. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quelaines-Saint-Gault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quelaines-Saint-Gault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quelaines-Saint-Gault Code postal 53360 Identifiant INSEE 53186
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 889 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 1 587 m² |
| Total | 889 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 1 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 889 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 1 587 m² |
| Total locaux | 889 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 1 587 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE TREMEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 821712312
- SIRET
- 82171231200015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- QUELAINES SAINT-GAULT (53360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05318624B1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |