Permis de construire n° 05318623B1009 à Quelaines-Saint-Gault pour 77 m² de locaux, 3 Impas Des Ormeaux
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2023
Dossier PC n° 05318623B1009
Demandeur
DES ORMEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05318623B1009, délivré le 15 mai 2023 à Quelaines-Saint-Gault (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Impas Des Ormeaux. Le demandeur déclaré est DES ORMEAUX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC634. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quelaines-Saint-Gault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2023
Achèvement (DAACT)
29/03/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Quelaines-Saint-Gault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quelaines-Saint-Gault Code postal 53360 Identifiant INSEE 53186
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 157 m² |
| Total | 80 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 80 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 157 m² |
| Total locaux | 80 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES ORMEAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 913752929
- SIRET
- 91375292900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- QUELAINES SAINT-GAULT (53360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05318623B1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |