Permis de construire n° 05318624B1002 à Quelaines-Saint-Gault pour 319 m² de locaux, Rue De Claire Vue
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2024
Dossier PC n° 05318624B1002
Demandeur
COMMUNE DE QUELAINES-SAINT-GAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05318624B1002, délivré le 1 juin 2024 à Quelaines-Saint-Gault (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De Claire Vue. Le projet est porté par COMMUNE DE QUELAINES-SAINT-GAULT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC215, AC226. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quelaines-Saint-Gault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Quelaines-Saint-Gault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quelaines-Saint-Gault Code postal 53360 Identifiant INSEE 53186
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 019 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 1 338 m² |
| Total | 1 019 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 1 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 019 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 1 338 m² |
| Total locaux | 1 019 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 1 338 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUELAINES-SAINT-GAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301862
- SIRET
- 21530186200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- QUELAINES SAINT-GAULT (53360)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUELAINES-SAINT-GAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05318624B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |