Permis de construire à Quelaines-Saint-Gault pour 172 m² de locaux - 23 Rue De Bretagne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2019
Dossier PC n° 05318619B1007
Demandeur
COMMUNE DE QUELAINES-SAINT-GAULT
Cette page présente le permis de construire n° 05318619B1007, délivré le 30 septembre 2019 à Quelaines-Saint-Gault (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 23 Rue De Bretagne, Quelaines-Saint-Gault (53360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE QUELAINES-SAINT-GAULT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC641.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021.
Autorisation
30 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2020
Achèvement (DAACT)
31/03/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois 16 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Quelaines-Saint-Gault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Quelaines-Saint-Gault Code postal 53360 Identifiant INSEE 53186
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 382 m² | 172 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 168 m² | 550 m² |
| Total | 382 m² | 172 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 168 m² | 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 382 m² | 172 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 168 m² | 550 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUELAINES-SAINT-GAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301862
- SIRET
- 21530186200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- QUELAINES ST GAULT (53360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05318619B1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 31/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |