Permis de construire Locaux N° 05318618B1003

Permis de construire n° 05318618B1003 à Quelaines-Saint-Gault pour 130 m² de locaux, 40 Rue D' Anjou

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 21 juin 2018

Dossier PC n° 05318618B1003

Demandeur

SCI CBJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05318618B1003 a fait l'objet d'une décision le 21 juin 2018 à Quelaines-Saint-Gault (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 40 Rue D' Anjou. Le demandeur déclaré est SCI CBJ.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC366. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quelaines-Saint-Gault.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 577 m²

Surface existante avant

556 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Quelaines-Saint-Gault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quelaines-Saint-Gault Code postal 53360 Identifiant INSEE 53186
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 556 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 686 m²
Total 556 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 435 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 565 m²
Autres activités 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
dont Bureaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m²
dont Entrepôt 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m²
Total locaux 556 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 686 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CBJ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790012116
SIRET
79001211600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
QUELAINES SAINT-GAULT (53360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05318618B1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 21 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 577 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40 Rue D' Anjou, à Quelaines-Saint-Gault (53360).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI CBJ ; la décision est intervenue le 21 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05318618B1003, déposé en mairie de Quelaines-Saint-Gault.

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