Permis de construire Locaux N° 05318614B1014

Permis de construire n° 05318614B1014 à Quelaines-Saint-Gault pour 46 m² de locaux, 40 Rue D Anjou

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2014

Dossier PC n° 05318614B1014

Demandeur

GARAGE AUBRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2014 à Quelaines-Saint-Gault (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05318614B1014 porte sur un projet situé 40 Rue D Anjou. La demande émane de GARAGE AUBRY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC366. Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quelaines-Saint-Gault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 577 m²

Surface existante avant

509 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2017. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2015

Achèvement (DAACT)

29/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/02/2015
Autorisation
23/09/2014
Chantier (DOC)
01/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2017

Localisation du projet à Quelaines-Saint-Gault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quelaines-Saint-Gault Code postal 53360 Identifiant INSEE 53186
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 509 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 555 m²
Total 509 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m²
Autres activités 74 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 120 m²
dont Bureaux 49 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 67 m²
dont Entrepôt 25 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 53 m²
Total locaux 509 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 555 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE AUBRY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
411569981
SIRET
41156998100011
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
QUELAINES-SAINT-GAULT (53360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05318614B1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 septembre 2014
Date de dépôt 01/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 577 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 40 Rue D Anjou, à Quelaines-Saint-Gault (53360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GARAGE AUBRY et accordé le 23 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 février 2015, achèvement déclaré le 29 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05318614B1014, déposé en mairie de Quelaines-Saint-Gault.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Quelaines-Saint-Gault

Autres types d'autorisations à Quelaines-Saint-Gault