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Permis de construire Locaux N° 05318614B1014

Permis de construire à Quelaines-Saint-Gault pour 46 m² de locaux - 40 Rue D Anjou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 577 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Rue D Anjou, Quelaines-Saint-Gault (53360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GARAGE AUBRY et accordé le 23 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 février 2015, achèvement déclaré le 29 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05318614B1014, instruit par la commune de Quelaines-Saint-Gault.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2014

Dossier PC n° 05318614B1014

Demandeur

GARAGE AUBRY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05318614B1014, délivré le 23 septembre 2014 à Quelaines-Saint-Gault (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 40 Rue D Anjou, Quelaines-Saint-Gault (53360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GARAGE AUBRY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 577 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en bureaux, 28 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC366.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 577 m²

Surface existante avant

509 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

555 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2017.

Autorisation

23 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2015

Achèvement (DAACT)

29/06/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/02/2015

Autorisation

23/09/2014

Chantier (DOC)

01/02/2015

Achèvement (DAACT)

29/06/2017

Localisation du projet à Quelaines-Saint-Gault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Quelaines-Saint-Gault Code postal 53360 Identifiant INSEE 53186
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	509 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	555 m²
Total	509 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	49 m²	18 m²	18 m²	67 m²
Commerce et services	435 m²	0 m²	0 m²	435 m²
Entrepôt	25 m²	28 m²	28 m²	53 m²
Total locaux	509 m²	46 m²	46 m²	555 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE AUBRY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 411569981
SIRET: 41156998100011
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation: QUELAINES-SAINT-GAULT (53360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05318614B1014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 septembre 2014
Date de dépôt	01/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 577 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Rue D Anjou, Quelaines-Saint-Gault (53360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GARAGE AUBRY et accordé le 23 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 février 2015, achèvement déclaré le 29 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05318614B1014, instruit par la commune de Quelaines-Saint-Gault.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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