Permis de construire Logement N° 05318618B1010

Permis de construire n° 05318618B1010 à Quelaines-Saint-Gault pour 72 m² de logement, Le Bois Des Cheres

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PC n° 05318618B1010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 décembre 2018 à Quelaines-Saint-Gault (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05318618B1010 porte sur un projet situé Le Bois Des Cheres.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B602. Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quelaines-Saint-Gault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

98 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2019

Achèvement (DAACT)

11/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
11/01/2021
Autorisation
13/12/2018
Chantier (DOC)
21/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2021

Localisation du projet à Quelaines-Saint-Gault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quelaines-Saint-Gault Code postal 53360 Identifiant INSEE 53186
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUELAINES SAINT-GAULT (53360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05318618B1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 décembre 2018
Date de dépôt 11/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bois Des Cheres, à Quelaines-Saint-Gault (53360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 décembre 2018, ouverture de chantier le 21 avril 2019, achèvement déclaré le 11 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05318618B1010, déposé en mairie de Quelaines-Saint-Gault.

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