Permis de construire n° 05318614B1018 à Quelaines-Saint-Gault pour 622 m² de locaux, Le Grand Goisay
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 février 2015
Dossier PC n° 05318614B1018
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LEZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2015 à Quelaines-Saint-Gault (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05318614B1018 porte sur un projet situé Le Grand Goisay. GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LEZE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 622 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A139, A339, A338. Au total, 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quelaines-Saint-Gault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Quelaines-Saint-Gault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Goisay
Territoires administratifs
- Commune
- Quelaines-Saint-Gault Code postal 53360 Identifiant INSEE 53186
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 665 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 2 287 m² |
| Total | 1 665 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 2 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 665 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 2 287 m² |
| Total locaux | 1 665 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 2 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LEZE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 394335947
- SIRET
- 39433594700013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- QUELAINES-SAINT-GAULT (53360)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LEZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05318614B1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 février 2015 |
| Date de dépôt | 20/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |